Jeudi, 26 Mai 2011 20:40

Informatique & Libertés

Information sur les fichiers informatiques

« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné aux communications non commerciales du site internet www.chaillac36.fr. Le destinataire unique des données est : Mme Bouguerab, Mairie de Chaillac, Place Fernand Portier, 36310 Chaillac.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mme Bouguerab, Mairie de Chaillac, Place Fernand Portier, 36310 Chaillac.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Dispense de déclaration.

Selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce fichier est dispensé de déclaration à la CNIL s'il est conforme aux règles énoncées par la dispense ci-dessous :

Fichiers de communication non commerciale.

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et decommunication externe. Elle s 'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l'identité, la vie professionnelle, les centres d'intérêts de la personne concernée, à l'exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l'utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d'information, et mises en mesure de s'y opposer.

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